Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-2 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d'assemblée

Article 39
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Texte intégral
39.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2001, R.V.Q. 1, a. 39; 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.
39.Lors d’une séance, le comité exécutif peut faire rapport au conseil sur une matière non prévue à l’ordre du jour.
2001, R.V.Q. 1, a. 39.
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